Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, réf., 2 juin 2026, n° 26/00016 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00016 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 02 JUIN 2026
Numéro R.G. : N° RG 26/00016 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HH57
MINUTE N° :
Dans l’affaire entre :
Monsieur [B] [E]
né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1]
domicilié : chez Maître PAROVEL [Adresse 1]
Représenté par Me PAROVEL Luc, avocat au barreau de l’AIN
DEMANDEUR
et
Monsieur [F] [L]
demeurant [Adresse 2] – Chez Mme [X] [Q] – [Localité 2] [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
DEFENDEUR
* * * *
Magistrat : Madame CARDONA,
Greffier : Madame CORMORECHE,
Débats : en audience publique le 02 Juin 2026
Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 02 Juin 2026
Vu l’assignation du 23 Décembre 2025, à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits ;
Vu le désistement de Monsieur [B] [E]
à l’audience de ce jour ;
Vu l’absence de comparution de Monsieur [F] [L]
à l’audience de ce jour ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire ou réputée contradictoire rendue en premier ressort,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du juge des référés ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Fait et prononcé les jour, mois et an susdits.
LA GREFFIÈRE LE JUGE DES RÉFÉRÉS
ccc à Me Luc PAROVEL, vestiaire : T 1
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Radiation ·
- L'etat
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Trouble psychique ·
- Consentement ·
- Liberté ·
- Tiers ·
- Détention ·
- Certificat médical ·
- Certificat
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Renouvellement ·
- Notification ·
- Maintien ·
- Centre hospitalier ·
- Médecin ·
- Délai ·
- Établissement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Énergie ·
- Injonction de payer ·
- Facture ·
- Devis ·
- Acompte ·
- Prime ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Conseil
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Charges de copropriété ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Cabinet ·
- Dommages et intérêts ·
- Dette ·
- Dommage
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Mission ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commune ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Motif légitime ·
- Procès
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Dette ·
- Accord ·
- Constat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Paiement
- Consignation ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Demande d'expertise ·
- Adresses ·
- Mesure d'instruction ·
- Immeuble ·
- Expert
- Tribunal judiciaire ·
- Maroc ·
- Aide juridictionnelle ·
- Aide juridique ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Altération ·
- Copie ·
- Ressort ·
- Accessoire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Barème ·
- Contentieux ·
- Comparution ·
- Expertise ·
- Accident du travail ·
- Victime ·
- Sociétés ·
- Lésion
- Cadastre ·
- Vente ·
- Ensemble immobilier ·
- Adresses ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Droit de propriété ·
- Associé ·
- Mise en état ·
- Notaire ·
- Demande
- Résiliation ·
- Commandement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Clause ·
- Protection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.