MINUTE N° : 26/

JUGEMENT DU : 30 Avril 2026

DOSSIER : N° RG 25/02511 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFXI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

CHAMBRE DU CONSEIL

Président : Madame MASSON-BESSOU

Assesseurs : Madame POMATHIOS

Monsieur MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption simple de :

[X] [O]

né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 1] (01),

PAR

[F] [Q] [T]

né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] (01)

Magasinier Cariste, de nationalité Française,

marié le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 3] (Ain) avec [R], [Y] [O],

demeurant : [Adresse 1],

En application de l’article 370-1-7 du Code civil, le nom de l’adoptant sera adjoint au nom de l’adopté et le nom patronymique de l’adopté sera désormais [M], conformément à la demande de l’adoptant et de la mère de l’adoptée formalisée dans l’acte notarié du 28 avril 2025, l’adopté ayant formé la même demande aux termes d’une attestation du 25 avril 2025,

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à la mère de l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tous les actes le concernant, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil,

Dit que les dépens seront supportés par le requérant.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

copie à

LR AR [F] [Q] [T]

LR AR [R] [Y] [O] épouse [T]

Parquet

le