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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 25 mars 2026, n° 25/01190 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01190 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 25 Mars 2026
DOSSIER : N° RC 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE
Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente
Assesseurs : Mme LEFRANCOIS,
Mme GUECHI,
Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le consentement à adoption donné par Mme, [V], [K],
Vu le certificat de non rétractation établi par Maître, [C], [S] , notaire ;
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLENIERE de :
,
[B], [U], [K],
née le, [Date naissance 1] 2011 à, [Localité 1]
heure de naissance : 09 heures 14 minutes
sexe : féminin
PAR
,
[Y], [Q], [O], [K],
née le, [Date naissance 2] 1980 à, [Localité 2]
Profession : Notaire
demeurant, [Adresse 1],
DIT que l’ adoptée conservera ses nom et prénoms ;
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du 04 février 2025, jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu’à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil de, [Localité 3] ;
DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’ adopté et que tout autre acte de naissance sera à la diligence de Madame le Procureur de la République revêtu de la mention « ADOPTION » et considéré pour nul.
LAISSE les dépens à la charge de la requérante.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Mme, [K]:
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le vingt cinq Mars, la minute étant signée par :
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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