AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D’APPEL DE NANCY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY

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Dossier n° N° RG 25/00036 – N° Portalis DBZD-W-B7J-CPBG

GRACIEUX 2025/

JUGEMENT DU 13 Novembre 2025

ADOPTANTS :

Monsieur [K] [S]

né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] (57)

demeurant [Adresse 5]

assisté de M^e Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY,

Madame [Y] [C] épouse [S]

née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12], ALGERIE

demeurant [Adresse 5]

assistée de M^e Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY,

ADOPTEE :

Madame [H], [V] [S]

née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 11] (ALGERIE)

demeurant [Adresse 5]

non comparante

PARTIE INTERVENANTE :

M^me PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY

[Localité 7]

non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente

Assesseur : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,

Assesseur : M. Maxime HANRIOT, Juge placé

Greffier présent lors des débats : M^me Laurence CORROY,

Greffier présent lors du prononcé : M^me Pauline PRIEUR,

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Copie certifiée conforme délivrée à MP, M^e PACIOCCO, M et Mme [S] (LRAR) le :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, les conditions légales étant remplies, il y a lieu de faire droit à la requête.

DISPOSITIF

Le Tribunal, statuant publiquement après avis du ministère public et après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, l’ADOPTION PLENIERE de :

[H], [V] [S]

Née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 11] (ALGERIE), à 5h00

De sexe féminin

Par :

[K] [S]

Né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] (57)

Marié à [Y] [C] le [Date mariage 3] 1995 à [Localité 10] (ALGERIE)

Demeurant : [Adresse 6]

Profession : employé

Et par :

[Y] [C]

Née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (ALGERIE)

Mariée à [K] [S] le [Date mariage 3] 1995 à [Localité 10] (ALGERIE)

Demeurant : [Adresse 6]

Profession : employée

DIT que l’adoptée se nommera [P], [H] [S] ;

RAPPELLE qu’en application de l’article 355 du code civil, l’adoption plénière produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ;

RAPPELLE que cette décision, dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, devra être transcrite sur le registre du service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères à NANTES, et ce, à la requête de Mme la Procureure de la République ;

DIT que la présente décision sera notifiée à [K] [S] et à [Y] [C] par courriers recommandés avec accusé de réception et avis en sera donné au ministère public et à M^e PACIOCCO ;

LAISSE les dépens à la charge des requérants ;

Le greffier, La présidente,