AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D’APPEL DE NANCY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY

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Dossier n° RG 23/00546 – N° Portalis DBZD-W-B7H-CIAO

N° Minute : 25/ 354

ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 06 Octobre 2025

PARTIE DEMANDERESSE A L’INCIDENT

Monsieur [D] [P]

né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 5]

représenté par M^e Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

PARTIE DEFENDERESSE A L’INCIDENT:

Madame [U] [L] épouse [P]

née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 5]

représentée par M^e Caroline PELAS-RENOIR, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant

JUGE DE LA MISE EN ETAT : Cécile SCHMITT, statuant en qualité de juge de la mise en état

GREFFIER : Céline BOURNEUF, Greffière

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge de la Mise en Etat, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,

SUPPRIME à compter du 1er novembre 2024, la contribution de Monsieur [D] [P] à l’entretien et l’éducation de [Z] [P],

MAINTIENT la contribution de Monsieur [D] [P] à l’entretien et l’éducation de [H] [P] telle que fixée dans l’ordonnance sur mesures provisoires du 09 octobre 2024,

RAPPELLE que l’intermédiation financière est d’ores et déjà en place ;

DÉBOUTE Monsieur [D] [P] de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires,

RENVOIE la cause et les parties à l’audience de mise en état silencieuse du 17 novembre 2025 à 14h00;

DIT que la présente décision est notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception par le greffe,

DIT qu’une copie de la présente décision sera transmise à l'[6] ([7]),

RAPPELLE que la présente décision sera susceptible d’appel dans le mois suivant la notification par lettre recommandée avec accusé de réception,

DIT qu’il appartient à la partie la plus diligente de faire signifier la présente décision à l’autre partie,

RAPPELLE qu’à défaut de signification, la présente décision n’est pas susceptible d’exécution forcée ;

RAPPELLE que la présente décision est susceptible d’appel dans le mois suivant sa signification ;

DIT que les dépens suivront ceux de l’affaire au fond ;

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR JUGEMENT, le 06 octobre 2025.

LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT