N° du répertoire général : N° RG 24/04452 – N° Portalis DBW5-W-B7I-JCCN

26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 03 Septembre 2025

DEMANDEUR :

Monsieur [D], [P], [H] [M]

né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1]

demeurant [Adresse 1]

Comparant en personne

DEFENDEUR :

Madame [O] [M] épouse [S]

née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2]

demeurant [Adresse 2]

Comparante en personne

EN PRÉSENCE DE :

Madame [X], [W], [E] [M]

née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 2]

demeurant [Adresse 3]

Comparante en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Nathalie HERIN, Vice-Présidente (magistrat rédacteur)

Assesseur : Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente

Assesseur : Claire DELAUNEY, Vice-Présidente

Greffier : Justine COURQUIN, présente lors des débats et de la mise à disposition.

DÉBATS

A l’audience du 06 Juin 2025, tenue en chambre du conseil.

En présence de [C] [F], greffier stagiaire en préaffectation, de [N] [K] et de [N] [L], stagiaires.

Copies Certifiées Conformes délivrées le :

à :

— M. [D] [M] (LRAR)

— Mme [O] [M] épouse [S] (LRAR)

— Mme [X] [M] (LRAR)

— Procureur de la République

JUGEMENT

Prononcé par mise à disposition au greffe le trois Septembre deux mil vingt cinq, par anticipation du délibéré fixé initialement au 05 Septembre 2025.

Décision Contradictoire, en premier ressort.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire, après instruction et débats de l’affaire en chambre du conseil,

statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Vu l’avis défavorable du procureur de la République,

Déboute M. [D] [M] de sa demande d’adoption simple de Mme [X] [M],

Condamne M. [D] [M] aux entiers dépens.

Ainsi jugé le trois Septembre deux mil vingt cinq, la minute est signée du Président et du Greffier.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN