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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, jaf cab. 6, 16 mai 2025, n° 25/01395 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01395 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° du répertoire général : N° RG 25/01395 – N° Portalis DBW5-W-B7I-JHO4
26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
[7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT GRACIEUX
DU 16 Mai 2025
AFFAIRE
[N], [V], [E] [K] (adoptant)
[F], [H], [Y] [S] (adopté)
Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 8] de [F], [H], [Y] [S], présentée par M. [N], [V], [E] [K], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Prononce l’ADOPTION [Localité 8] de
— [F], [H], [Y] [S]
né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 6] (CALVADOS)
Par :
— M. [N], [V], [E] [K]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] (CALVADOS), demeurant [Adresse 3]
Dit que l’adopté conservera le nom :
[S]
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[N], [V], [E] [K] (LRAR)
[F], [H], [Y] [S] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
— [N], [V], [E] [K], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
— [F], [H], [Y] [S], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
— M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] (CALVADOS) – acte de naissance n°001288 de l’année 2002.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le seize Mai deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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