Tribunal Judiciaire de Caen, Jaf cabinet 6, 4 juillet 2025, n° 24/03346

TJ Caen 4 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour l'adoption simple étaient remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Caen, jaf cab. 6, 4 juil. 2025, n° 24/03346
Numéro(s) :	24/03346
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	23 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Sabrina SIMAO

Texte intégral

N° du répertoire général : N° RG 24/03346 – N° Portalis DBW5-W-B7I-I6WD

26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

[8]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX

DU 04 Juillet 2025

AFFAIRE

[X] [M] (adoptant)

[R], [W], [S] [L] (adoptée)

M^e Sabrina SIMAO

Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 9] de [R], [W], [S] [L], présentée par M^e Sabrina SIMAO, avocate de M. [X] [M], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 9] de

— [R], [W], [S] [L]

née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6] (MANCHE)

Par :

— M. [X] [M]

né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée conservera le nom :

[L]

Copies Certifiées Conformes délivrées le :

à :

[X] [M] (LRAR)

[R], [W], [S] [L] épouse [G] (LRAR)

M^e Sabrina SIMAO – 133

Procureur de la République

+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

— [X] [M], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;

— [R], [W], [S] [L] épouse [G], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ;

— Me [I] [E], par simple remise d’une expédition ;

— M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] (MANCHE) – acte de naissance n°001557 de l’année 1992.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN