Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, 3e ch. civ., 16 oct. 2025, n° 25/02563 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02563 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/02563 – N° Portalis DBW5-W-B7J-JLIY
Minute : 25/00633 C
DESISTEMENT
DU : 16 Octobre 2025
S.C.I. BLM
C/
[W] [V]
Copie conforme délivrée le :
à
S.C.I. BLM
[W] [V]
DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)
DEMANDEUR :
S.C.I. BLM, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24
ET :
DEFENDEUR :
Monsieur [W] [V]
né le 24 Mars 1961 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 16 Octobre 2025
Date des débats : 16 Octobre 2025
VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;
ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 30 Juin 2025 ;
CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
CONSTATE que le défendeur a implicitement accepté ce désistement ;
CONSTATE le désistement d’instance ;
LAISSE les dépens au demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 Octobre 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et le Greffier présent à l’audience.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX
DE LA PROTECTION
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Provision ad litem ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Dire ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Consignation
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Péremption ·
- Épouse ·
- Instance ·
- Procédure civile ·
- Incident ·
- Procédure ·
- Sociétés
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Surveillance ·
- Trouble mental ·
- Prénom ·
- Personnes ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Détention ·
- Adresses ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Administration
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Algérie ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- Date ·
- Part ·
- Huissier ·
- République française ·
- Épouse ·
- Juge
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Atlas ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lot
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bénin ·
- Date ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Affaires étrangères ·
- Nationalité ·
- L'etat ·
- État
- Suspensif ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Délivrance ·
- République ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Personnes
- Sociétés immobilières ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Logement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Parents ·
- Pensions alimentaires ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Enfant ·
- Prestation familiale ·
- Mariage ·
- Education ·
- Recouvrement ·
- Commissaire de justice
- Architecture ·
- Sociétés ·
- Travaux publics ·
- Commissaire de justice ·
- In solidum ·
- Saisie-attribution ·
- Titre ·
- Espace vert ·
- Assureur ·
- Épouse
- Adresses ·
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Logement ·
- Congé ·
- Expulsion ·
- Titre ·
- Meubles
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.