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Sur la décision
| Référence : | TJ Cambrai, gracieux, 22 juil. 2025, n° 25/00306 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00306 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 4 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 25/00306 – N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWY
[X] [R]
REF. PARQUET : 24/00036
ADOPTION PLENIERE
N° MINUTE : 25/76
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI
— -------------
JUGEMENT DU 22 Juillet 2025
— -------------
MAGISTRATS AYANT DELIBERE :
Madame Elisabeth GROS, Présidente
Madame Nathalie PERRAUDIN, Assesseur
Madame Karell CHAN, Assesseur
GREFFIER : Madame Pauline DE GORTER,
Jugement prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la juridiction le 22 Juillet 2025, dont la teneur suit après que les magistrats ci-dessus désignés en aient délibérés sans débats conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de procédure civile;
GREFFIER : Madame Pauline DE GORTER,
LE TRIBUNAL,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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