Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 24 mars 2025, n° 24/08887 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08887 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
— --------------------------
DE [Localité 7]
— -----------
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
M. [R] [M], [U] [C]
demande en ADOPTION [Localité 10] de [B] [H], [S] [G]
N° RG : 24/08887 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5JOH
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
24 MARS 2025
N° 25/168
NOTIFIE LE :
24 mars 2025
à
— M. [R] [M], [U] [C]
— PARQUET
DEMANDEUR :
Monsieur [R] [M], [U] [C]
né le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 11] (SEINE-[Localité 9])
[Adresse 2]
[Localité 5]
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 10] PAR :
Monsieur [R] [M], [U] [C]
né le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 11] (SEINE-[Localité 9])
[Adresse 2]
[Localité 5]
Conjoint du parent de l’adopté
DE :
[B] [H], [S] [G],
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 8] (BOUCHES DU RHONE),
[Adresse 3]
[Localité 4];
DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom et qu’il se nommera :
[B] [H], [S] [G]
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 7] ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande d'expertise ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Immobilier ·
- Expertise judiciaire ·
- Mesure d'instruction ·
- Procédure civile ·
- Assistant ·
- Juge ·
- Procédure
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Électronique ·
- Établissement ·
- Trouble mental ·
- Copie ·
- Courriel ·
- Surveillance
- Exécution ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Resistance abusive ·
- Congé pour vendre ·
- Procédure civile ·
- Juge
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Contrôle ·
- Ordonnance ·
- Procédure judiciaire ·
- Psychiatrie ·
- Certificat médical ·
- Juge ·
- Thérapeutique
- Enfant ·
- Pensions alimentaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Education ·
- Débiteur ·
- Créanciers ·
- Vacances ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Mineur
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Saisine ·
- Liberté ·
- Établissement ·
- Juge ·
- Statuer ·
- Santé publique ·
- Lieu
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médiateur ·
- Homologation ·
- Clôture ·
- Protocole d'accord ·
- Papier ·
- Juge ·
- Personne morale ·
- Protocole
- Enchère ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conditions de vente ·
- Adjudication ·
- Immeuble ·
- Prix ·
- Licitation ·
- Avocat ·
- Retraite ·
- Affichage
- Partage amiable ·
- Vacances ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Domicile ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Partie ·
- Notaire ·
- Parents
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Injonction de payer ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Partie ·
- Immeuble ·
- Opposition ·
- Responsabilité limitée ·
- Désistement d'instance ·
- Instance
- Crédit logement ·
- Caution ·
- Prêt ·
- Société générale ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Réception ·
- Banque ·
- Sociétés ·
- Courrier
- Caisse d'épargne ·
- Europe ·
- Prévoyance ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Banque ·
- Forclusion ·
- Report ·
- Consommation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.