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Sur la décision
| Référence : | TJ Carcassonne, gracieux, 24 nov. 2025, n° 25/01574 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01574 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 24 Novembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/01574 – N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMN
MINUTE : 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 6]
Concernant l’adoption simple de :
Madame [O] [E]
née le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 8] (AUDE), demeurant [Adresse 3]
Par :
Madame [I] [M]
née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]
En présence de :
Madame [G] [K]
née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (COREE DU SUD), demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple par :
Madame [I] [M]
née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]
DE :
Madame [O] [E]
née le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 8] (AUDE), demeurant [Adresse 3]
Dit que l’adoptée portera désormais le nom de [M] [E] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;
Précise que sont remplies les conditions prévues à l’article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adoptée a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptante des secours et des soins non interrompus ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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