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Sur la décision
| Référence : | TJ Carcassonne, gracieux, 24 nov. 2025, n° 25/01585 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01585 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 2 février 2026 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 24 Novembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/01585 – N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMZ
MINUTE : 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 5]
Concernant l’adoption simple de :
Madame [E] [D], [M] [H]
née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 7], ETAT DE MEXICO (MEXIQUE), demeurant [Adresse 4]
Par :
Monsieur [R] [X], [N] [S]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]
En présence de :
Monsieur [I] [W], [Z] [H]
né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (LOIRET), demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple par :
Monsieur [R] [X], [N] [S]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]
DE :
Madame [E] [D], [M] [H]
née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 7], ETAT DE MEXICO (MEXIQUE), demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adoptée portera désormais le nom de [H] [S] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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