Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Carcassonne, gracieux, 24 nov. 2025, n° 24/02121 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02121 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AUDIENCE DU 24 Novembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 24/02121 – N° Portalis DBWW-W-B7I-DRCY
MINUTE : 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
Mme PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 7]
Concernant l’adoption simple de :
Madame [F], [G], [E] [Z] épouse [J]
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10][Localité 12], demeurant [Adresse 2]
Par :
Madame [I], [H], [M] [K] épouse [Z]
née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5]
En présence de :
Monsieur [L], [S], [T] [Z]
né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple par :
Madame [I], [H], [M] [K] épouse [Z]
née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4]
DE :
Madame [F], [G], [E] [Z] épouse [J]
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10][Localité 12], demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adoptée conservera le nom de [Z] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;
Précise que sont remplies les conditions prévues à l’article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adoptée a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptante des secours et des soins non interrompus ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Pensions alimentaires ·
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Prestation familiale ·
- Mariage ·
- Débiteur ·
- Résidence habituelle ·
- Vacances
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Avis ·
- Reconnaissance ·
- Tableau ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Saisine ·
- Assesseur
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Référé ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Dire ·
- Provision ad litem ·
- Lésion ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- État antérieur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Commissaire de justice ·
- Lot ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Assemblée générale ·
- Mise en demeure ·
- Vote ·
- Sociétés
- Sociétés ·
- Performance énergétique ·
- Erreur ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Immeuble ·
- Préjudice ·
- Consommation d'énergie ·
- Consorts
- Finances ·
- Expertise ·
- Annulation ·
- Prestation de services ·
- Remboursement ·
- Consommation ·
- Contrat de crédit ·
- Nullité ·
- Prestation ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assurances ·
- Assureur ·
- Contrats ·
- Traitement ·
- Risque ·
- Prêt ·
- Fausse déclaration ·
- Titre ·
- Prime ·
- Demande
- Syndicat de copropriétaires ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Adresses ·
- Assemblée générale ·
- Résolution ·
- Acceptation ·
- Épouse ·
- État
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Élections professionnelles ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Halles ·
- Avocat ·
- Désistement ·
- Protection ·
- Concept ·
- Demande ·
- Courriel
- Dépense de santé ·
- Expert ·
- Indemnisation ·
- Préjudice esthétique ·
- Victime ·
- Déficit ·
- Préjudice d'agrement ·
- Souffrances endurées ·
- Agrément ·
- La réunion
- Habitat ·
- Demande ·
- Insecte ·
- Trouble de jouissance ·
- Adresses ·
- Logement ·
- Titre ·
- État ·
- Bail ·
- Frais irrépétibles
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.