Tribunal Judiciaire de Castres, 2e chambre, 7 octobre 2025, n° 25/00028
TJ Castres 7 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Consentement mutuel au divorce

    Le tribunal a constaté que les époux avaient exprimé leur volonté de divorcer et que les conditions légales étaient remplies pour prononcer le divorce.

  • Accepté
    Partage des responsabilités parentales

    Le tribunal a convenu que les deux parents devaient contribuer de manière égale aux frais d'études de leur enfant, conformément à leur responsabilité parentale partagée.

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Sur la décision

Référence :
TJ Castres, 2e ch., 7 oct. 2025, n° 25/00028
Numéro(s) : 25/00028
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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