Tribunal Judiciaire de Castres, 2e chambre, 6 janvier 2026, n° 25/00407
TJ Castres 6 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Acceptation du principe de la rupture du mariage

    Le tribunal a constaté que les conditions légales pour prononcer le divorce étaient remplies, notamment l'acceptation du principe de la rupture.

  • Accepté
    Absence de demande de prestation compensatoire

    Le tribunal a noté l'absence de demande de prestation compensatoire, ce qui a facilité le prononcé du divorce.

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Sur la décision

Référence :
TJ Castres, 2e ch., 6 janv. 2026, n° 25/00407
Numéro(s) : 25/00407
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 2 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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