TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY

[Adresse 7]

[Localité 5]

R.G. N° N° RG 25/00285

N° Portalis DB2P-W-B7J-E4ER

CADUCITÉ

DU : 16 DECEMBRE 2025

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [B] [S]

DEFENDEUR(S) :

Monsieur [A] [D] [P] [E],

Madame [C] [T] [Z] [K],

Monsieur [J] [W]

CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE

ORDONNANCE

Prononcée publiquement au nom du peuple français le 16 décembre 2025 par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Eve TASSIN, Juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT, greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

M. [B] [S] demeurant [Adresse 1]

[Localité 4]

à :

M. [A] [D] [P] [E] et Mme [C] [T] [Z] [K] demeurants [Adresse 3] [Localité 4]

et à :

M. [J] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] ;

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par actes en date du 9 et 10 octobre 2025, le demandeur a assigné les défendeurs devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire pour l’audience du 16 décembre 2025 à 9h00 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner les défendeurs ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,

Nous, Eve TASSIN, Juge des référés, statuant publiquement ;

Déclarons la citation caduque ;

Constatons l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT