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Sur la décision
| Référence : | TJ Chambéry, c14 liquidation rm, 14 oct. 2025, n° 24/01552 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01552 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBÉRY
Chambre de la famille
ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT – INCIDENT
RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025
— ------------
DOSSIER : N° RG 24/01552 – N° Portalis DB2P-W-B7I-ETXV
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE
au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, Vice-présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel KEITA, Greffier,
Avons rendu l’ordonnance suivante :
ENTRE :
M. [J] [D]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6], (REUNION)
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Jennifer BOULEVARD de la SCP STACOVA3, avocats au barreau de CHAMBERY,
DEMANDEUR A L’INCIDENT
DEMANDEUR AU PRINCIPAL
ET
Mme [C] [K], [S] [T] divorcée [D]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Marie-laure MARTINEZ, avocat au barreau de CHAMBERY,
DÉFENDERESSE A L’INCIDENT
DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL
Vu la procédure en cours entre les parties.
A l’audience électronique de mise en état du Tribunal judiciaire de CHAMBERY, en date du 25 septembre 2025, les parties ont soulevé un incident de désistement. L’incident, en l’état d’être jugé, a été mis en délibéré avec mise à disposition au greffe au 14 octobre 2025.
* * * *
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge de la mise en état statuant par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe,
Constate le désistement d’instance et d’action de M. [J] [D]
Et le déclare parfait ;
Dit que le Tribunal se trouve dessaisi de l’instance ;
Constate l’extinction de l’instance ;
Dit que les dépens seront à la charge M. [J] [D].
Ainsi jugé et prononcé le 14 octobre 2025, la minute étant signée par :
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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