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Sur la décision
| Référence : | TJ Chambéry, c25 civil inf 10000, 21 avr. 2026, n° 25/01678 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01678 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
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Texte intégral
AFFAIRE N° RG 25/01678 – N° Portalis DB2P-W-B7J-E3VU
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— =-=-=-=-
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
D’INSTANCE RENDU LE 21 AVRIL 2026
Tribunal :
Madame Laure TALARICO, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBERY,
Greffière :
Avec l’assistance de Madame Margaux PALLOT, greffière, lors des débats et du prononcé.
— =-=-=-
DEMANDEUR :
Monsieur [M] [V]
né le 27 Avril 1961 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY,
DEFENDERESSE :
La SARL HOTEL DES BAINS,
dont le siège social est situé [Adresse 2]
ni comparante, ni représenté
— =-=-=-
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 21 Avril 2026 et la décision a été rendue sur le siège.
— =-=-=-
Vu la requête de Monsieur [M] [V] en date du 06 octobre 2025,
Vu la convocation des parties à l’audience du 13 janvier 2026,
Vu le renvoi de l’affaire à l’audience du 21 avril 2026,
Attendu que Monsieur [M] [V] a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la SARL HOTEL DES BAINS ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, sur le siège, par décision réputée contradictoire rendue en premier ressort,
Vu les articles 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
CONSTATE le désistement d’instance du demandeur,
CONSTATE l’extinction de l’instance,
CONSTATE le dessaississement du Tribunal judiciaire de Chambéry,
DIT que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention
contraire,
Le Greffier, Le Président,
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