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Sur la décision
| Référence : | TJ Charleville-Mézières, 2e ch., 19 déc. 2025, n° 25/00073 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00073 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 30 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
[Adresse 7]
[Localité 2]
ADOPTION PLÉNIÈRE
JUGEMENT du 19 décembre 2025
N° RG 25/00073 – N° Portalis DBWT-W-B7J-EV57
Minute n° : 25/00
Adoption de : Madame [C], [X] [H]
par : Madame [Y], [E] [I]
LE TRIBUNAL
DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l’article 805 du code de procédure civile, devant Madame Samira GOURINE, Vice-Présidente, déléguée comme Présidente de la chambre de la famille, Juge rapporteur, qui, sans opposition des parties, a tenu seule l’audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 9 décembre 2025;
DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Samira GOURINE, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Alexia WEISSE, Juge
Assesseur : Madame Catherine PETIT, magistrat à titre temporaire
JUGEMENT : – contradictoire et en premier ressort
— dispositif prononcé publiquement le dix neuf Décembre deux mil vingt cinq, après débats en Chambre du Conseil,
— signé par Samira GOURINE, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption plénière par :
Madame [Y], [E] [I]
née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 5]
de
Madame [C], [X] [H]
née le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 9] (Ardennes)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 5]
DIT qu’il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 05 Mai 2025;
DIT que l’adoptée adjoint à son nom patronymique d’origine celui de Madame [Y] [I], prenant ainsi celui de [H] – [I] ;
DIT que le 2 novembre 2022 à 0 heure et 10 minutes, [Adresse 6] à [Localité 9] (Ardennes), est née de sexe féminin [C] [X] [H] – [I], de [D] [Z] [V] [H] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 10] (Ardennes), ouvrière, et de [Y] [E] [I] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes), en congé parental, sa concubine, résidant ensemble [Adresse 5] ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera retranscrit à la diligence du Ministère public sur les registres de l’état civil de la ville de [Localité 9] (Ardennes), en marge de l’acte de naissance de l’adoptée ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins de Madame le Greffier à Madame la Procureure de la République contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [Y] [I] et à Madame [D] [H], représentante légale d'[C] ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Fait et jugé publiquement après débats en Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES le 19 Décembre 2025 par Mme Samira GOURINE assistée de Mme Isabelle LEDRU, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
Le Greffier La Présidente de la Chambre
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