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Sur la décision
| Référence : | TJ Charleville-Mézières, 2e ch., 31 mars 2026, n° 25/00124 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00124 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ADOPTION PLÉNIÈRE
JUGEMENT du 31 mars 2026
N° RG 25/00124 – N° Portalis DBWT-W-B7J-EYAM
Adoption de : Madame [C], [L], [V] [M]
par : Monsieur [N], [P], [U] [I]
LE TRIBUNAL
DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l’article 805 du code de procédure civile, devant Madame Claire COMETTI, Juge coordinateur de la chambre de la famille, Juge rapporteur, qui, sans opposition des parties, a tenu seule l’audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 10 mars 2026 ;
DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge coordinateur de la chambre de la famille
Assesseur : Monsieur Bastien MEMETEAU, Juge
Assesseur : Madame Catherine PETIT, magistrat à titre temporaire
JUGEMENT : – contradictoire et en premier ressort
— dispositif prononcé publiquement le trente et un Mars deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil,
— signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption plénière par :
Monsieur [N], [P], [U] [I]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (Ardennes)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
de
Madame [C], [L], [V] [M]
née le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 1] (Ardennes)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
DIT qu’il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 03 Novembre 2025 ;
DIT que l’adoptée substitue à son nom patronymique d’origine celui de Monsieur [N] [I],et MODIFIE les prénoms de l’adoptée, cette dernière prenant ainsi celui de [C], [X], [V] [I];
DIT que le 12 septembre 2008 à 20 heures 05 minutes, est née de sexe féminin [C], [X], [V] [I], de [N], [P], [U] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (Ardennes), chef d’équipe-technicien de maintenance, et de [X] [M] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 1] (Ardennes), comptable, son épouse, demeurant ensemble [Adresse 2] ;
DIT que le dispositif du jugement sera transcrit à la diligence du Ministère public sur les registres de l’état civil de la ville de [Localité 1] (Ardennes), pour servir d’acte de naissance à l’adoptée;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins de Madame le Greffier à Madame la Procureure de la République contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [N] [I] et à Madame [X] [M] représentante légale de [C] ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Fait et jugé publiquement après débats en Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES le 31 Mars 2026 par Mme Claire COMETTI assistée de Mme Isabelle LEDRU, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
Le Greffier La Présidente de la Chambre
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