Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Charleville-Mézières, 2e ch., 22 mai 2026, n° 25/00129 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00129 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ADOPTION PLÉNIÈRE
JUGEMENT du 22 mai 2026
N° RG 25/00129 – N° Portalis DBWT-W-B7J-EZDN
Adoption de : [G], [R] [F]
par : Madame [C], [O], [B] [A] et Monsieur [T] [W]
LE TRIBUNAL
DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l’article 805 du code de procédure civile, devant Madame Claire COMETTI, Juge, déléguée comme Présidente de la chambre de la famille, Juge rapporteur, qui, sans opposition des parties, a tenu seule l’audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ;
DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge
Assesseur : Madame Elodie AMICO, Juge
Assesseur : Madame Catherine PETIT, magistrat à titre temporaire
JUGEMENT : – contradictoire et en premier ressort
— dispositif prononcé publiquement le vingt-deux Mai deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil,
— signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption plénière par :
Madame [C], [O], [B] [A]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] ([Localité 4])
de nationalité française
et
Monsieur [T] [W]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (Ardennes)
de nationalité française
demeurant ensemble à [Adresse 2]
de
[G], [R] [F]
née le [Date naissance 3] 2025 à [Localité 1] (Ardennes)
de nationalité française
DIT qu’il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 14 Novembre 2025 ;
DIT que l’adoptée s’appellera désormais [Z], [G] [W] ;
DIT que le 27 janvier 2025 à 14 heures 8 minutes, [Adresse 3] à [Localité 1] (Ardennes), est née de sexe féminin [Z], [G] [W], de [T] [W], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (Ardennes) , gérant-salarié de restaurant, et de Madame [C], [O], [B] [A], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] ([Localité 4]), gestionnaire conseils allocataires, son épouse, demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 6] ;
DIT que le dispositif du jugement sera transcrit à la diligence du Ministère public sur les registres de l’état civil de la ville de [Localité 1] (Ardennes), pour servir d’acte de naissance à l’adoptée ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [C] [A] et Monsieur [T] [W] ;
LAISSE les dépens à la charge des requérants.
Ainsi fait et prononcé publiquement après débats en chambre du conseil du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES à l’audience qui s’est tenue le 22 Mai 2026, sous la présidence de Mme Anne DEVIGNE assistée de Mme Isabelle LEDRU, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
Le greffier La Présidente de la Chambre
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Habitation ·
- Indemnité ·
- Sociétés ·
- Abandon ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Locataire ·
- Juge des référés ·
- Protection
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Meubles ·
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Charges
- Déchéance du terme ·
- Clause ·
- Compte de dépôt ·
- Résolution judiciaire ·
- Titre ·
- Contrat de crédit ·
- Mise en demeure ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Consommateur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Bail ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Référé ·
- Clause pénale ·
- Résiliation
- Médecin ·
- Pays ·
- Notification ·
- Tribunal judiciaire ·
- Police judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Famille ·
- Asile ·
- Délai
- Épouse ·
- Victime ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expert
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Recours ·
- Commission ·
- Accident du travail ·
- Assurance maladie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Courrier ·
- Date ·
- Sécurité sociale ·
- Demande
- Divorce ·
- Etat civil ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Commissaire de justice ·
- Tunisie ·
- Mariage ·
- Révocation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve ·
- Juge
- Successions ·
- Notaire ·
- Chèque ·
- Partage amiable ·
- Don manuel ·
- Héritier ·
- Veuve ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indivision ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Successions ·
- Transaction ·
- Donation indirecte ·
- Décès ·
- Indemnité ·
- Indivision successorale ·
- Partage ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Indivision
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Restitution ·
- Bail ·
- Contentieux ·
- Lit ·
- Locataire ·
- Intérêt légitime ·
- Protection
- Loyer ·
- Délais ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Paiement ·
- Contentieux ·
- Dette
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.