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Sur la décision
| Référence : | TJ Chartres, 2e ch. cab. 1, 7 janv. 2025, n° 22/02714 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/02714 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
_____________________
MINUTE N° :
DU : 07 Janvier 2025
DOSSIER : N° RG 22/02714 – N° Portalis DBXV-W-B7G-F2AK
AFFAIRE : [T] / [B]
2EME CH CABINET 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
PARTIES
DEMANDEUR
Madame [Z] [O] [T] épouse [B]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 11
DÉFENDEUR
Monsieur [P] [L], [E] [B]
né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69
copie certifiée conforme le :
à :
— Mme [T]
— M. [B]
— Me DA SILVA
— Me BLIN
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant comme juge de la mise en état, par ordonnance ayant autorité de chose jugée au principal, contradictoire et en premier ressort dans les limites des articles 775 et 776 du code de procédure civile,
Constate le désistement de Madame [Z] [T] et le déclare parfait ;
Dit que chacune des parties conservera ses propres frais et dépens ;
Dit que la présente décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Monsieur [H] [S] Madame [I] [W]
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