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Sur la décision
| Référence : | TJ Châteauroux, réf., 3 sept. 2025, n° 25/00112 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00112 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
N° de Minute Référé/2025 /
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CHATEAUROUX
03 Septembre 2025
Affaire N°RG 25/00112
N° Portalis DBYE-W-B7J-D7JH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT – REFERE
**********************
Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire agissant en qualité de Juge des Référés, assistée de Françoise TIRTAINE, Greffier,
Vu la procédure suivie ENTRE :
DEMANDERESSE
S.C.I. HOPA, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 523 572 881
102 rue du Port Royal
78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Représentée par la SELARL AVELIA AVOCATS, avocats au barreau de CHATEAUROUX, avocats postulants et Maître Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant
ET
DEFENDEUR
Monsieur [K] [T], né le 13 juin 1966 à EAUBONNE (95), entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne GARAGE [T], immatriculé au RCS de CHATEAUROUX sous le n° 428 806 947
181 avenue d’Argenton
36000 CHATEAUROUX
Non représenté
Après avoir entendu les parties présentes ou leurs représentants à notre audience publique de ce jour, nous avons rendu la décision suivante ainsi qu’elle suit :
Attendu que la demanderesse se désiste de son instance,
Que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir,
Vu les articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en matière de référé,
Donnons acte à la demanderesse de son désistement d’instance,
Ordonnons la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le n° RG 25/00112 – N° Portalis DBYE-W-B7J-D7JH,
Disons que chacune des parties conservera la charge des dépens et frais irrépétibles.
Fait, le 03 Septembre 2025 et nous avons signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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