Tribunal Judiciaire de Cherbourg, 3e chambre divorces, 23 juin 2025, n° 24/00572
TJ Cherbourg 23 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à une pension alimentaire

    La cour a estimé que les conditions ne justifiaient pas l'octroi d'une pension alimentaire au titre du devoir de secours.

  • Rejeté
    Droit à une provision pour frais d'instance

    La cour a jugé que la demande de provision pour frais d'instance n'était pas justifiée dans le cadre de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
TJ Cherbourg, 3e ch. divorces, 23 juin 2025, n° 24/00572
Numéro(s) : 24/00572
Importance : Inédit
Dispositif : MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Date de dernière mise à jour : 15 juillet 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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