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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 3 jex mobilier, 5 nov. 2024, n° 24/02590 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02590 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 4]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/02590 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTVG
DÉSISTEMENT
DU : 05 Novembre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A :
Me Freydefont
Me Jean-paul GUINOT
Au nom du peuple français
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
JUGE DE L’EXÉCUTION
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [O] [P] [Y]
[Adresse 3]
[Adresse 9]
[Localité 6]
représenté par Maître GUINOT, avocat au barreau de Clermont-Ferrand
à :
S.A. HELI DRIVE
[Adresse 8]
[Localité 5]
représentée par Maître FREYDEFONT, avocat au bareau de [Localité 7]
***
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Juin 2024 ;
Attendu que lors de l’audience du 5 novembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
CONSTATE le désistement de Monsieur [O] [P] [Y],
Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance,
CONDAMNE le demandeur aux dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 05 Novembre 2024 par Vincent CHEVRIER, Juge de l’Exécution, assisté de Bérénice ANDRIOT, Greffier.
Le Greffier Le Juge de l’Exécution
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