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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 1 jaf1, 27 sept. 2024, n° 23/03001 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expertise |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
AS/CP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
JUGEMENT
LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, en audience publique,
LE TRIBUNAL :
— Amandine SCHUBERT, Président,
— Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
— Bruno MERAL, Assesseur,
assistés de Fanny RAYMOND, Greffier,
JUGEMENT DU : 27/09/2024
N° RG 23/03001 – N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE4I ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
M. [N] [J] [T]
CONTRE
Mme [V] [U]
TEST DE PATERNITE
RENVOI AUD. MEE DU 11/02/2025 à 9 h 00
Grosses : 2
SCP DUBOIS – CHEMIN-NORMANDIN
Copies : 3
Parquet
Expert
Dossier
Maître Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS – CHEMIN-NORMANDIN
PARTIES :
Monsieur [N] [J] [T]
[Adresse 1]
DEMANDEUR
Comparant, concluant, plaidant par Me Christine PARET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
CONTRE
Madame [V] [U]
[Adresse 8]
DEFENDERESSE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 63-2023-1015 du 16/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
Comparant, concluant, plaidant par Me Isabelle FAURE-CROMARIAS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Madame [F] [B], es qualité d’administrateur ad’hoc d'[W] [J] [T]
[Adresse 6]
DEFENDERESSE
Comparant, concluant, plaidant par Me Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS – CHEMIN-NORMANDIN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
Avant dire droit,
Ordonne un test d’identification génétique ;
Désigne pour y procéder :
Le laboratoire [4]
Expert judiciaire Personne Morale
inscrite près la Cour d’Appel de [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Avec pour mission, après avoir procédé à tous prélèvements utiles sur les personnes de [W] [J] [T] et de Monsieur [N] [J] [T], en adjoignant la mère de l’enfant Madame [V] [U], de comparer les empreintes génétiques et d’établir un génotypage pour exclure ou confirmer la paternité de Monsieur [J] [T] sur l’enfant [W] ;
Dit que l’expert commis, pourra, sur simple présentation de la présente décision, requérir la communication soit par les parties, soit par des tiers, de tous documents, médicaux ou autres, relatifs à cette affaire ;
Dit n’y avoir lieu à consignation, les parties bénéficiant de l’aide juridictionnelle ;
Dit que l’expert commis, saisi par le greffe, devra déposer rapport de ses opérations avant le 17 janvier 2025, date de rigueur, sauf prorogation des opérations dûment autorisée par le juge de la mise en état, sur demande de l’expert ;
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du :
— mardi 11 février 2025, deuxième étage, salle 285, 9 h ;
Réserve les dépens ;
Dit que la présente décision sera signifiée à la diligence des parties ;
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
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