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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 20 sept. 2024, n° 24/02094 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02094 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
AS / AR
CHAMBRE DU CONSEIL
___________________________
Jugement N°
du 20 septembre 2024
N° RG 24/02094 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSC4
__________________________
ADOPTION [Localité 2]
Adoptante :
Madame [N] [B] [Y]
Comparante, assistée de Maître Pauline DISSARD, de la SELARL BADJI-DISSARD,
Adoptée :
Madame [E] [W]
Comparante en personne,
Copies certifiées conformes : 6
— Madame [E] [W] (LRAR)
— Madame [N] [B] [Y] (LRAR)
— Maître Pauline DISSARD de la SELARL BADJI-DISSARD
— Ministère Public
— Parquet
— Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SEPTEMBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,
En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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