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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 1 jaf1, 5 nov. 2024, n° 24/02057 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02057 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
AS/FR
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
JUGEMENT
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [S] [Z],
assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,
JUGEMENT DU : 05/11/2024
N° RG 24/02057 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR4T ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
Mme [K] [G] [T] épouse [R]
CONTRE
M. [J] [R]
Grosse :1
Copie :1
Dossier
PARTIES :
Madame [K] [G] [T] épouse [R],
née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 15]
[Adresse 7]
[Localité 3]
comparant, concluant et plaidant par Me Julie PICHON-FAYE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
DEMANDERESSE
CONTRE
Monsieur [J] [R],
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11]
[Adresse 9]
[Localité 8]
Défaillant , faute de constitution d’avocat
DEFENDEUR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement réputé contradictoire,
Vu la demande en divorce en date du 28 juin 2024,
Prononce le divorce des époux [K] [T] et [J] [R] pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ;
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :
— l’acte de mariage célébré le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 13] (63),
— l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 14] (03),
— l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 10] (63) ;
Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 5 mai 2023 ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;
Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
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