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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 22 avr. 2025, n° 24/06690 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06690 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
22 Avril 2025
N° RG 24/06690
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXNG
N° Minute : 25/94
AFFAIRE
[Y], [B] [K]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [Y], [B] [K]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparante
AUTRE PARTIE
Madame [U] [P]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 18 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Marie COUSSON
Greffier lors du prononcé : Albane SURVILLE
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de
Mme [U] [P]
Née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (Seine-[Localité 9])
Par
Mme [Y], [B] [K]
Née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (Rhône),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [P],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 15 mars 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 738 dressé le 15 mars 1994 par l’officier de l’état civil de [Localité 9] (Seine-[Localité 9]) ;
signé le 22 avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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