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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 6 réf. pdt, 10 déc. 2024, n° 24/01014 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01014 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
CG/LJ
Ordonnance N°
du 10 DECEMBRE 2024
Chambre 6
RG N° N° RG 24/01014 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJ2
du rôle général
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5]
c/
[V] [G]
la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Copies électroniques :
— Me Nathalie PRUGNE
, la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
— Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT-FERRAND
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Laetitia JOLY, Greffier
dans le litige opposant :
DEMANDERESSE
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL CEGADIM
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [V] [G]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 10 Décembre 2024 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~
Vu l’assignation en date du 23 Octobre 2024,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que l’avocat du Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL CEGADIM a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [V] [G] ;
Que ce désistement a été expressèment accepté en défense.;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte au demandeur de son désistement et au défendeur de son acceptation de ce désistement.
En conséquence,
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que les frais de l’instance resteront à la charge de la partie demanderesse.
Le Greffier, La Présidente du tribunal,
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