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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 3 jex mobilier, 5 nov. 2024, n° 24/03754 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03754 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 5]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/03754 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX5C
DÉSISTEMENT
DU : 05 Novembre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A :
Mme [H] (LS)
DMMJB
Au nom du peuple français
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
JUGE DE L’EXÉCUTION
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [C] [F] épouse [H]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
à :
[Localité 7]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représenté par le cabinet DMMJB Avocats, avocats à [Localité 8]
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Octobre 2024
Attendu que par courrier électronique reçu le 21 octobre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
Attendu que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
CONSTATE le désistement de Madame [C] [F] épouse [H],
Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance,
CONDAMNE le demandeur aux dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 05 Novembre 2024 par Vincent CHEVRIER, Juge de l’Exécution, assisté de Bérénice ANDRIOT, Greffier.
Le Greffier Le Juge de l’Exécution
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