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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 20 déc. 2024, n° 24/02785 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02785 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT FERRAND
AS / AR
CHAMBRE DU CONSEIL
___________________________
Jugement N°
du 20 décembre 2024
N° RG 24/02785 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUJG
__________________________
ADOPTION SIMPLE
Adoptant :
Monsieur [Z] [H] [C] [Y]
Comparant en personne, ayant pour avocat Maître Mathieu SIGAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND,
Adoptée :
Madame [X], [I], [E] [G]
Non comparante, ni représentée,
Copies certifiées conformes : 6
— Madame [X], [I], [E] [G] (LRAR)
— Monsieur [Z] [H] [C] [Y] (LRAR)
— Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU
— Ministère Public
— Parquet
— Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DECEMBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Amandine SCHUBERT, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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