MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026

DOSSIER : N° RG 25/02355 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JUEW

AFFAIRE : [G] [Q] [E]

[Z] [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANTS :

Monsieur [E] [G] [Q]

né le 09 Mai 1963 à POMPEY (Meurthe-et-Moselle)

de nationalité Française

102 rue Pasteur

54220 MALZÉVILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice présidente

Madame Clara VAN LINDEN, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Elsa PINCET, Substitut du Procureur de la

République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX

SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – procureur de la République

Par requête datée du 1er juillet 2025 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 2 juillet 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 26 août 2025, Monsieur [E] [G] [Q] (né le 9 mai 1963) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [T] [Z] (née le 16 septembre 1982), fille de son épouse Madame [Y] [F] [V] [J] (née le 28 mai 1958) avec laquelle il s’est marié le 26 décembre 2014 à la mairie de MALZEVILLE (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [H] [Z] (né le 17 septembre 1958) ;

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 26 août 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [T] [Z], née le 16 septembre 1982 à CLAMART (Hauts-de-Seine),

Demeurant 6 rue Hippolyte Gleize à NANCY (54000);

Par : [E] [G] [Q], né le 9 mai 1963 à POMPEY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 102 rue Pasteur à MALZEVILLE (54220),

[V] le 26 décembre 2014 à la mairie de MALZEVILLE (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [Y] [F] [V] [J];

Dit que l’adoptée conservera le nom de [Z];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 2 juillet 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [E] [G] [Q] et à Madame [T] [Z].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,