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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 16 oct. 2025, n° 25/02607 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02607 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. ZARA FRANCE c/ Syndicat DES EMPLOYES DU COMMERCE ET DES INTERPROESSIONNELS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 25/02607 – N° Portalis 352J-W-B7J-DACZN
N° MINUTE :
25/00004
JUGEMENT
rendu le 16 octobre 2025
Décision du 16 octobre 2025
Pôle social – Elections Professionnelles – N° RG 25/02607 – N° Portalis 352J-W-B7J-DACZN
DEMANDERESSE
S.A.R.L. ZARA FRANCE,
dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE
représentée par Me Leslie NICOLAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0061 substitué par Me Alain BOULESTEIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0108
DÉFENDERESSES
Syndicat DES EMPLOYES DU COMMERCE ET DES INTERPROESSIONNELS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Lara AYACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1869
Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Lara AYACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1869
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Paul RIANDEY, Vice-président,
assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 18 septembre 2025
JUGEMENT
contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 16 octobre 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Décision du 16 octobre 2025
Pôle social – Elections Professionnelles – N° RG 25/02607 – N° Portalis 352J-W-B7J-DACZN
Fait et jugé à [Localité 4] le 16 octobre 2025
le greffier le Président
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