Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 20 juin 2025, n° 25/00423

TJ Clermont-Ferrand 20 juin 2025

Arguments

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Accepté
Consentement à l'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient remplies, notamment le consentement des parties concernées.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 20 juin 2025, n° 25/00423
Numéro(s) :	25/00423
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	23 juillet 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

BM/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° 115

du 20 Juin 2025

N° RG 25/00423 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5MK

__________________________

ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

[Y], [D] [C]

comparant

Adopté :

[V] [B] [Z] [F]

comparant

Copies certifiées conformes :

— [V] [B] [Z] [F] (LRAR)

— [Y], [D] [C] (LRAR)

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT JUIN,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Amandine SCHUBERT, Président,

Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

En présence de Madame Dominique PUECHMAILLE, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 07 août 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par [Y], [D] [C] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [V] [B] [Z] [F],

A l’audience du 20 juin 2025, le requérant [Y], [D] [C], a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [Y], [D] [C] et Monsieur [V] [B] [Z] [F] ayant consenti à l’adoption le 31 juillet 2024 par devant Maître [G] [K], notaire à RIOM (PUY-DE-DOME), le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Monsieur [V] [B] [Z] [F] né le 24 décembre 2004 à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (VAL-DE-MARNE) à dix huit heures dix minutes de sexe masculin, par Monsieur [Y], [D] [C] né le 23 Décembre 1987 à AUBUSSON (CREUSE) et marié le 20 août 2016 à CONDAT-EN-COMBRAILLE (PUY-DE-DOME) avec Madame [S] [E] [N], mère de l’adoptée,

DIT que l’adopté s’appellera désormais [V] [B] [Z] [C],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [Y], [D] [C], M. [V] [B] [Z] [F] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.