Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 14 mai 2025, n° 24/11882 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11882 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.D.C. [ Adresse 1 ] Syndicat des Copropriétaires du [ Adresse 2 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/11882 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C53DJ
DEMANDERESSE
S.D.C. [Adresse 1] Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2]
Représenté par son syndic le Cabinet MABILLE, exploitant sous le nom commercial MAVILLE IMMOBILIER SAS
Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [H] [G] de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-[G] – #U0008
DEFENDEURS
M. [U] [C]
Demeurant [Adresse 3]
M. [W] [S]
Demeurant [Adresse 3]
AVOCATSDEFENDEURS
défaillant
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 14 Mai 2025
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 26 Novembre 2025 à 13 H 35,
au tribunal de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 PARIS cedex 17
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.
Le 14/05/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ascenseur ·
- Ensemble immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Astreinte
- Cellier ·
- Épouse ·
- Préjudice de jouissance ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Libération ·
- Notaire ·
- Acte authentique
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Expertise ·
- Juge des référés ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Contestation sérieuse ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Contestation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Clause ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion
- Parking ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Demande ·
- Charges de copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Adresses ·
- Dette ·
- Intérêt
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Extensions ·
- Habitat ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance ·
- Commissaire de justice ·
- Maçonnerie ·
- Expert
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Rétablissement personnel ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commission de surendettement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Traitement ·
- Adresses ·
- Suspension ·
- Remboursement ·
- Interdiction
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre ·
- Expulsion ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Délai ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Hospitalisation ·
- Suspensif ·
- Siège ·
- Recours ·
- Prénom
Sur les mêmes thèmes • 3
- Successions ·
- Héritier ·
- Notaire ·
- Legs ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décès ·
- Biens ·
- Délivrance ·
- Bottier ·
- Partage
- Déni de justice ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- L'etat ·
- Audience ·
- Service public ·
- Organisation ·
- Procédure ·
- Décision juridictionnelle
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Erreur matérielle ·
- Recette ·
- Avocat ·
- Ordonnance ·
- Juge des référés ·
- Minute ·
- Expédition
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.