AS/NB

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

JUGEMENT

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [S] [L],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 03/06/2025

N° RG 24/04266 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZNV ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

Mme [N] [B] [H] [J] épouse [F]

CONTRE

M. [Z] [X] [O] [F]

Grosse : 1

M^e Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

Copie : 1

Dossier

Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

PARTIES :

Madame [N] [B] [H] [J] épouse [F],

née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14]

[Adresse 2]

[Localité 4]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-15014-24-827 du 15/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])

DEMANDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

CONTRE

Monsieur [Z] [X] [O] [F],

né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11]

[Adresse 3]

[Localité 4]

DEFENDEUR

Défaillant faute d’avoir constitué avocat

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement réputé contradictoire,

Vu la demande en divorce en date du 19 novembre 2024,

Prononce le divorce des époux [N], [B], [H] [J] et [Z], [X], [O] [F] pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

— l’acte de mariage célébré le [Date mariage 9] 2011 à [Localité 13] (15),

— l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 15] (15),

— l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 12] (15) ;

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 19 novembre 2024 ;

Rappelle que l’autorité parentale est conjointement exercée par les deux parents sur :

— [D] [F], née le [Date naissance 6] 2012 à [Localité 15] (Cantal),

— [V] [F], née le [Date naissance 8] 2018 à [Localité 15] (Cantal).

Maintient la résidence habituelle des deux enfants en alternance chez chacun des parents ;

Dit qu’à défaut d’autres accords entre les parents, la résidence alternée sera organisée selon un rythme hebdomadaire avec remise des enfants le vendredi soir, et en période scolaire, une semaine chez la mère et une semaine chez le père ( avec passage de bras le vendredi soir), ainsi que la moitié des vacances scolaires, avec alternance d’une année sur l’autre ;

Dit que chaque parent conservera à sa charge les frais exposés pour l’enfant durant sa période de garde (nourriture, cantine, garderie, transport …) et que les frais généraux (frais de scolarité, frais des activités extra-scolaires régulières, frais médicaux …) ainsi que les frais exceptionnels (voyages scolaires, permis de conduire, achats importants …) seront partagés par moitié entre les parents sous réserve que leur engagement ait pu faire l’objet d’une discussion préalable ;

Rappelle que l’exécution provisoire du présent jugement est de droit quant aux mesures concernant les enfants (exercice de l’autorité parentale, résidence habituelle, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et à l’éducation) ;

Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.