Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 12 septembre 2025, n° 25/02480

TJ Clermont-Ferrand 12 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux conditions légales
Le tribunal a constaté que les conditions de la loi étaient remplies et que l'adoption sollicitée était conforme à l'intérêt de l'enfant.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 12 sept. 2025, n° 25/02480
Numéro(s) :	25/02480
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	6 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

HF/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° 149

du 12 Septembre 2025

N° RG 25/02480 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEKA

__________________________

ADOPTION PLÉNIERE

Adoptants :

[U], [S] [X],

[L] [M] [I]

comparants en personne

Adopté :

[K], [V] [O]

Copies certifiées conformes :

— [U], [S] [X],

— [L] [M] [I]

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DOUZE SEPTEMBRE,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Fabienne HERNANDEZ, Président,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

En présence de Madame Bérangère SENECHAL, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière en date du 25 Janvier 2025, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par [U], [S] [X] et [L] [M] [I] qui sollicitent que soit prononcée l’adoption plénière de l’enfant [K], [V] [O],

A l’audience du 12 Septembre 2025, les requérants ont confirmé leur demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption plénière ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption sollicitée est conforme à l’intérêt de l’enfant ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [K], [V] [O] né le 23 Avril 2024 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) à vingt deux heures et vingt deux minutes de sexe masculin par :

[U], [S] [X]

né le 27 Mars 1979 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME)

Profession : Agent d’accueil

et par

[L] [M] [I]

né le 20 Mars 1985 à BEAUMONT (PUY-DE-DOME)

Profession : Prothésiste dentaire

mariés ensemble le 31 Mai 2014 à GLAINE-MONTAIGUT (PUY-DE-DOME) et demeurant 120 Rue des Orchidées Sauvages – 63160 NEUVILLE,

Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 12 Mars 2025,

DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [J], [K] [X] [I] (première partie : [X], deuxième partie : [I]),

DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 29 Janvier 2025,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [U], [S] [X] et [L] [M] [I], ainsi qu’au Ministère Public.

Laisse les dépens à la charge des requérants,

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.