Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 4 novembre 2024, n° 24/00397

TJ Évry 4 novembre 2024

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales sur l'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption étaient respectées, notamment le consentement de l'adopté et l'absence d'opposition de la part des parties concernées.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 4 nov. 2024, n° 24/00397
Numéro(s) :	24/00397
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Texte intégral

N° Minute : 2024/588

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 9]-[Localité 8]

ADOPTION [Localité 11]

De [C] [K] [R] [W]

Par [J] [V] [F] [E]

Jugement du 04 Novembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00397 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-P255

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu l’avis du ministère public en date du 30 Octobre 2024 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

… /…

Prononce l’ADOPTION [Localité 11] par :

Monsieur [J] [V] [F] [E]

né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 5]

Retraité

demeurant [Adresse 10]

DE :

Monsieur [C] [K] [R] [W],

né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7],

demeurant [Adresse 4]

fils d'[L] [P] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 2] 1991 à [Localité 12] (91) ;

Dit que l’adopté conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l’adoption en marge de :

— l’acte de naissance de [C] [K] [R] [W], né le [Date naissance 1] 1972, sur les registres de la ville de [Localité 6] (Essonne) ;

Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [J] [E] et à Monsieur [C] [W].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Marie BERTHIER, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.