Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 21 mars 2025, n° 24/04031

TJ Clermont-Ferrand 21 mars 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales
Le tribunal a constaté que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption sollicitée est conforme à l'intérêt de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 21 mars 2025, n° 24/04031
Numéro(s) :	24/04031
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	27 décembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

BM/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° 60

du 21 Mars 2025

N° RG 24/04031 – N° Portalis DBZ5-W-B7H-JYXK

__________________________

ADOPTION PLÉNIERE

Adoptant :

[D] [K] [C] [H]

comparant

Adopté :

[F] [P] [J] [L] [R]

comparante

Copies certifiées conformes : 5

— [D] [K] [C] [H]

— [I] [R]

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN MARS,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président,

Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière en date du 10 Mars 2023, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par [D] [K] [C] [H] qui sollicite que soit prononcée l’adoption plénière de [F] [P] [J] [L] [R],

A l’audience du 21 Mars 2025, le requérant a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption plénière ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption sollicitée est conforme à l’intérêt de l’enfant ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [F] [P] [J] [L] [R]

née le 29 Août 2017 à BEAUMONT (PUY-DE-DOME) à quatorze heures vingt-quatre minutes de sexe féminin par [D] [K] [C] [H] né le 17 Août 1993 à HAO (POLYNÉSIE FRANÇAISE), militaire et pascé avec Madame [I], [M], [N], [B] [R] demeurant ensemble au 70 rue Jean Jaurès – 63800 COURNON D’AUVERGNE,

Vu la déclaration conjointe de choix de nom,

DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [F], [L] [H],

DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 27 juin 2023,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [D] [K] [C] [H], [I] [R], (mère biologique de l’adoptée) ainsi qu’au Ministère Public.

Laisse les dépens à la charge du requérant,

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.