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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 1 jaf1, 25 mars 2025, n° 24/03237 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03237 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
AS/NB
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
JUGEMENT
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ,
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [U] [M],
assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,
JUGEMENT DU : 25/03/2025
N° RG 24/03237 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWJV ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
Mme [V] [W] [H] [F] épouse [J]
CONTRE
M. [K] [C] [J]
Grosses : 2
Me Aline PAULET
Me Julie MASDEU
Copie : 1
Dossier
Me Julie MASDEU
Me Aline PAULET
PARTIES :
Madame [V] [W] [H] [F] épouse [J],
née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 10]
domiciliée : chez Mme [T] [E]
[Adresse 8]
[Localité 5]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-2024-6157 du 10/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])
DEMANDERESSE
Comparant, concluant, plaidant par Me Aline PAULET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
CONTRE
Monsieur [K] [C] [J],
né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 11]
[Adresse 2]
[Localité 6]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-2024-7896 du 13/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])
DEFENDEUR
Comparant, concluant, plaidant par Me Julie MASDEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire / réputé contradictoire,
Vu la demande en divorce en date du 27 septembre 2024,
Prononce le divorce des époux [V], [W], [H] [F] et [K], [C] [J] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :
— l’acte de mariage célébré le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 13] (63),
— l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 9] (63),
— l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 12] (63) ;
Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 10 juin 2024 ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;
Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
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