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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 21 mars 2025, n° 24/04018 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04018 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT FERRAND
AS/SM / AR
CHAMBRE DU CONSEIL
___________________________
Jugement N° 62
du 21 Mars 2025
N° RG 24/04018 – N° Portalis DBZ5-W-B7H-JYW4
__________________________
ADOPTION SIMPLE
Adoptant :
Monsieur [M], [I] [J]
comparant, assisté de Me VERT
Adopté :
Monsieur [X] [G]
comparant
Copies certifiées conformes :
— [X] [G] (LRAR)
— [M], [I] [J] (LRAR)
— SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS
— Ministère Public
— Parquet
— Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN MARS,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Jean-Marc HOUEE, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUEE,
Vu la requête annexée au présent jugement,
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 07 Juin 2023, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Maître VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, dans l’intérêt de [M], [I] [J] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [X] [G],
A l’audience du 21 Mars 2025, le requéran [M], [I] [J], assisté par Maître Hélèna VERT, a confirmé sa demande,
Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;
MOTIFS DE LA DÉCISION
Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [M], [I] [J] et Monsieur [X] [G] ayant consenti à l’adoption le 06 avril 2023par devant Maître [Y] [K], notaire à CLERMONT-FD (63), le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;
PAR CONSÉQUENT,
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption simple de Monsieur [X] [G] né le 22 Avril 1971 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) à quatre heures dix de sexe masculin, par Monsieur [M], [I] [J] né le 04 Décembre 1942 à LES ANCIZES-COMPS (PUY-DE-DOME) et
marié le 02 Mars 1996 CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) avec Madame [Z] [L] [G], mère de l’adopté,
DIT que l’adopté continuera à s’appeler [X] [G],
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [M], [I] [J], M. [X] [G] ainsi qu’au Ministère Public.
DIT que les dépens sont à la charge du requérant.
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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