Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 21 février 2025, n° 24/04010

TJ Clermont-Ferrand 21 février 2025

Arguments

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Accepté
Consentement des parties
Le tribunal a constaté que les conditions de la loi étaient remplies, notamment le consentement des parties à l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 21 févr. 2025, n° 24/04010
Numéro(s) :	24/04010
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Josette DUPOUX

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

BM/SM / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° 25/31

du 21 Février 2025

N° RG 24/04010 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWS

__________________________

ADOPTION SIMPLE

Adoptante :

Madame [I] [L] [U] [M]

Non comparante, représentée par M^e DUPOUX

Adopté :

Monsieur [B] [V]

Non comparant, ni représenté

Copies certifiées conformes : 6

— Monsieur [B] [V] (LRAR)

— Madame [I] [L] [U] [M] (LRAR)

— M^e Josette DUPOUX

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN FEVRIER,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Amandine SCHUBERT, Président,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

Jean-Marc HOUEE, Assesseur,

En présence de Monsieur Bruno FAUH, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 27 Mai 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par M^e Josette DUPOUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, dans l’intérêt de Madame [I] [L] [U] [M] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de Monsieur [B] [V],

A l’audience du 21 février 2025, la requérante [I] [L] [U] [M], représentée par M^e Josette DUPOUX, a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Madame [I] [L] [U] [M] et Monsieur [B] [V] ayant consenti à l’adoption le 15 mars 2024 par devant Maître [N] [G], notaire à RANDAN (63), le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Monsieur [B] [V] né le 13 Novembre 1969 à GANNAT (ALLIER) à treize heures trente de sexe masculin, par Madame [I] [L] [U] [M] née le 16 Juin 1957 à RIOM (PUY-DE-DOME) mariée le 26 mars 1984 à GANNAT (03) avec Monsieur [T] [E] [F] [V], père de l’adopté,

DIT que l’adopté continuera à s’appeler [B] [V],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à Mme [I] [L] [U] [M], M. [B] [V] ainsi qu’au Ministère Public.

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.