AS/CP

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

JUGEMENT

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [C] [W],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Dit que la valeur de l’actif de communauté s’élève à la somme de QUATRE VINGT QUATRE MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (84 350 €) ;

Dit que les droits de chaque partie s’élèvent à la somme de QUARANTE DEUX MILLE CENT SOIXANTE QUINZE EUROS (42 175 €) ;

Dit qu’après compensation avec la valeur du véhicule NISSAN conservé par Madame [L], Monsieur [S] est redevable d’une somme de TRENTE QUATRE MILLE HUIT CENT VINGT CINQ EUROS (34 825 €) au titre de la communauté lui revenant ;

Ordonne le partage conformément au présent jugement et en conséquence, condamne Monsieur [O] [S] à payer à Madame [Z] [L] la somme de TRENTE QUATRE MILLE HUIT CENT VINGT CINQ EUROS (34 825 €) à titre de soulte ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens, à l’exception des frais d’expertise comptable, qui ont été liquidés à hauteur de DEUX MILLE QUATRE CENT SOIXANTE DIX EUROS ET QUATRE VINGTS CENTIMES (2 470,80 €), et qui seront laissés à la charge de Madame [L] et recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ;

Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.