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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 6 réf. pdt, 17 mars 2026, n° 26/00099 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00099 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SARL TRUNO & ASSOCIES, S.A.S. TRADIECO c/ Société SMABTP |
Texte intégral
VTD / CS
Ordonnance N°
du 17 MARS 2026
Chambre 6
RG N° N° RG 26/00099 – N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOZE
du rôle général
S.A.S. TRADIECO
c/
Société SMABTP
la SELARL LX RIOM-CLERMONT
la SARL TRUNO & ASSOCIES
Copies électroniques :
— la SELARL LX RIOM-CLERMONT
, la SARL TRUNO & ASSOCIES
— Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX,
par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame [D] [O],
dans le litige opposant :
DEMANDERESSE
S.A.S. TRADIECO
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDERESSE
Société SMABTP
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 17 Mars 2026 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~
Vu l’assignation en date du 06 Février 2026,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que l’avocat de la S.A.S. TRADIECO a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Société SMABTP ;
Que ce désistement a été expressèment accepté en défense.;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision et en premier ressort,
Donnons acte au demandeur de son désistement et au défendeur de son acceptation de ce désistement.
En conséquence,
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que chacune des parties supportera la charge de ses dépens.
Le Greffier, La Présidente du tribunal,
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