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Sur la décision
| Référence : | TJ Colmar, 2e ch., 16 mai 2025, n° 25/00450 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00450 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cour d’Appel de [Localité 8]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
2ème chambre civile
[Adresse 10]
[Localité 7]
N° IIJ : 25/
N° RG 25/00450 – N° Portalis DB2F-W-B7J-FMNG
Nature de l’affaire :
demande d’adoption plénière
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
Chambre de la Famille
prononcé par mise à disposition au greffe
contradictoire
le 16 mai 2025
dans l’affaire entre :
Monsieur [T] [Y] [E]
né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 6]
comparant en personne
Madame [Z] [K] épouse [E]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (BRÉSIL)
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 6]
comparante en personne
— parties demanderesses -
ET :
Monsieur [N] [O] [J]
né le [Date naissance 4] 2024 à [Localité 9]
— partie intervenante -
A l’audience en Chambre du conseil du 23 avril 2025, en formation collégiale composée de :
Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, Président de la Chambre de la Famille
Sandrine GOSSET, Juge,
Clément DRANESAS, juge placé auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d’appel de COLMAR, délégué dans les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de COLMAR, par ordonnance datée du 27 novembre 2024,
assistés de Pauline MARCOUX, Greffière,
En présence de Aline LEROUX, Substitut,
N° RG 25/00450 – N° Portalis DB2F-W-B7J-FMNG
En présence de [G] [V], auditeur de justice, et de [I] [P], attaché de justice,
A STATUE COMME SUIT :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
PRONONCE l’adoption plénière de :
[N] [O] [J]
né le [Date naissance 4] 2024 à [Localité 8] (Haut-Rhin)
par
Monsieur [T] [Y] [E]
né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 12] (Ardèche)
et par
Madame [Z] [K] épouse [E]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (BRESIL)
PRECISE que [N] [O] [J] se prénomme désormais [C] [U] [E] [K] ;
ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté à la diligence du Procureur de la République, en application des dispositions de l’article 354 du code civil ;
LAISSE les dépens de la présente procédure à la charge de la requérante ;
ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision ;
DIT que la présente décision est notifiée par les soins du greffier par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Ainsi jugé, mis à disposition au greffe le 16 mai 2025 et signé par le président et par le greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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