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Sur la décision
| Référence : | TJ Colmar, rj lj civils, 19 déc. 2025, n° 23/00009 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00009 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Clôture pour insuffisance d'actif |
| Date de dernière mise à jour : | 6 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
1ère chambre civile
RJ LJ CIVILS
[Immatriculation 5]/00185
N° RG 23/00009 – N° Portalis DB2F-W-B7H-EXXQ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025
En la cause de :
Monsieur [Z] [T]
né le 28 Mai 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Michaël ALLOUCHE, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire 41
Et concernant : CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF
Composition du Tribunal lors des débats en Chambre du Conseil du 19 décembre 2025 :
Président : Denis TAESCH, statuant en juge unique
Greffière : Valérie TOUSCH
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ;
PRONONCE la clôture pour insuffisance d’actifs des opérations de la liquidation judiciaire de :
M. [Z] [T], né le 28 Mai 1968 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 4] ;
DIT que les créanciers, dont la créance résulte éventuellement soit d’une condamnation pénale soit de droits attachés à sa personne, recouvrent l’exercice de leurs actions individuelles contre le débiteur ;
DIT que le présent jugement sera notifié et publié conformément à la loi ;
DIT que les dépens seront réglés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ;
Le présent jugement a été signé par Le Président et la Greffière.
La Greffière Le Président
Recours :
Appel dans un délai de 10 jours
à compter de la présennte notification.
La déclaration doit être faite par les soins
d’un avocat inscrit au barreau de la Cour
d’Appel de [Localité 10]
FICHE D’EXECUTION DU JUGEMENT DE CLOTURE
NOTIFICATION par LR AR à
— Monsieur [Z] [T]
né le 28 Mai 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]
COPIE DELIVREE à :
— Me [U] [C], mandataire judiciaire
(Par avis avec accusé de réception valant signification)
— Avocat : Me [F] [N], demeurant [Adresse 2]
— Monsieur le Procureur de la République
(Par avis avec accusé de réception valant signification)
— [11]
— [9]
— [15]
— TI Compétent : [Localité 13]
— dossier
PUBLICATION :
— BODACC
— L’ALSACE
COLMAR, le
La Greffière
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
1ère chambre civile – RJLJ CIVILS
Colmar, le
III J 25/00185
N° RG 23/00009 – N° Portalis DB2F-W-B7H-EXXQ
La Greffière de la 1ère Chambre Civile
à
Monsieur le Procureur de la République
Conformément aux dispositions de l’article R 645-18 du Code de Commerce , j’ai l’honneur de vous adresser copie du jugement en date du 19 décembre 2025, ayant ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de :
M. [Z] [T], né le 28 Mai 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]
La Greffière
RJLJ CIVILS
III J 25/00185 – N° RG 23/00009 – N° Portalis DB2F-W-B7H-EXXQ – CIA 19 décembre 2025
M. [Z] [T]
Le Procureur de la République
à
Mme La Greffière de la 1ère Chambre Civile
J’ai l’honneur d’accuser réception de la copie du jugement ci-dessus désigné.
Colmar, le
Le Procureur de la République
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
1ère CHAMBRE CIVILE – RJLJ CIVILS
AVIS DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF
III J 25/00185
N° RG 23/00009 – N° Portalis DB2F-W-B7H-EXXQ
Par jugement en date du 19 décembre 2025, le Tribunal judiciaire de COLMAR,1ère Chambre Civile, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de :
M. [Z] [T]
né le 28 Mai 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]
Les créanciers dont la créance résulte éventuellement, soit d’une condamnation pénale, soit de droits attachés à sa personne, recouvrent l’exercice de leurs actions individuelles contre le débiteur,
La Greffière
SOIT-TRANSMIS : au Journal L’ALSACE
En vous priant de bien vouloir insérer une fois l’avis ci-dessus et de m’adresser UN JUSTIFICATIF de l’annonce parue avec la facture à l’adresse suivante :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Première Chambre Civile
Redressement et liquidation judiciaires civils
[Localité 6]
Colmar, le
La Greffière
R1
BODACC
R2
8
R3
R4
1
JUGEMENT DE CLÔTURE POUR
INSUFFISANCE D’ACTIF
III J 25/00185
Prix de
l’annonce
CACHET DU GREFFE
Greffe du Tribunal judiciaire de COLMAR
1ère chambre civile – RJLJ CIVILS
IDENTIFICATION DU DÉBITEUR N° RG 23/00009 – N° Portalis DB2F-W-B7H-EXXQ
10 Date 19 DECEMBRE 2025
29 Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif
1 &26 RCS / &2 Tribunal COLMAR &1 Lettre
&3 SIREN NON INSCRIT
&28 RC
&30 Répertoire des Métiers
&4 Dénomination
&5 Sigle
&29 Nom commercial
&6 Forme
&9 Nom M. [Z] [T]
&11 Prénom
&13 Activité
&20 &18 &19 Adresse [Adresse 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
1ère chambre civile – RJ LJ civils
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Service de l’exécution
[Adresse 14]
DOSSIER :
[Z] [T]
N° RG 23/00009 – N° Portalis DB2F-W-B7H-EXXQ
NOTIFICATION D’UN JUGEMENT DE CLOTURE
POUR INFORMATION
La Greffière du Tribunal judiciaire vous notifie la décision ci-jointe rendue par le tribunal le :
19 Décembre 2025
Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de dix jours à compter de sa notification.
La Greffière
TRIBUNAL JUDICIAIRE Colmar, le
DE [Localité 10]
1ère chambre civile – RJ LJ CIVILS
La Greffière de la 1ère Chambre Civile
au Tribunal judiciaire de COLMAR
à
la SAS [C] [1], prise en la personne de
Maître [U] [C], Mandataire-liquidateur
Maître,
Veuillez trouver ci-joint, copie de la décision intervenue en date du 19 Décembre 2025, dans l’affaire de la liquidation judiciaire de :
[Z] [T], demeurant [Adresse 4]
Veuillez me faire retour du récépissé ci-dessous valant notification dudit jugement.
La Greffière
Je soussigné, la SAS [C] [1], prise en la personne de Maître [U] [C] , mandataire liquidateur, déclare par la présente renoncer à la signification par acte de commissaire de justice du jugement intervenu en date du 19 Décembre 2025 dans l’affaire (N° RG 23/00009 – N° Portalis DB2F-W-B7H-EXXQet III J 25/00185) concernant la clôture de la liquidation judiciaire de [Z] [T] et déclare accepter la présente notification.
Colmar, le
Signature
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Localité 6]
Sous-Section II – Procédures collectives civiles
03.89.20.56.24
[Courriel 12]
DOSSIER
[Z] [T]
N° RG 23/00009 – N° Portalis DB2F-W-B7H-EXXQ
Jugement du 19 Décembre 2025
Le
Monsieur [Z] [T]
[Adresse 3]
[Localité 7]
NOTIFICATION D’UN JUGEMENT STATUANT SUR LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF
La Greffière du Tribunal judiciaire de Colmar vous notifie la décision ci-jointe rendue par le tribunal le : 19 Décembre 2025.
Vous pouvez faire appel de ce jugement devant la Cour d’Appel de COLMAR dans le délai de DIX JOURS à compter de la présente notification.
Si vous entendez exercer ce recours, vous devez charger un avocat près de la Cour d’Appel de COLMAR pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai qui est de rigueur.
Je vous informe en outre que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile ou au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
La Greffière
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