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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, rlj, 16 janv. 2026, n° 23/00368 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00368 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
┌─
COUR D’APPEL D’AMIENS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
─┘
▬
[Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement par mise à disposition après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
PROROGE à un an, à compter de la présente décision le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [V] [M], soit jusqu’au 16 janvier 2027 ;
RENVOIE l’examen de clôture de l’affaire à l’audience du 20 novembre 2026 à 10h00 ;
DIT que la présente décisison vaut convocation ;
DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Et ont signé la minute du présent jugement Hélène JOURDAIN, et Lydie KABISSO.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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