Cour d’appel de Caen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

[Adresse 3] – tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 12] de :

[B], [P], [O] [F]

né le [Date naissance 4] 2009 à [Localité 13] commune déléguée de [Localité 13] NORMANDIE (CALVADOS)

de nationalité Française, de sexe masculin

demeurant [Adresse 7]

PAR :

[M], [R], [G] [K]

né le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 11] (VAL-DE-MARNE)

Marié le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 8] (MANCHE) avec Madame [L], [A], [C] [Y] épouse [K]

née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] (CALVADOS)

demeurant ensemble [Adresse 7]

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté portera désormais le nom de [Localité 9] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 13] commune déléguée de [Localité 13] NORMANDIE, lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres du service central de l’état civil de [Localité 10], ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état-civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[M], [R], [G] [K],

[B], [P], [O] [F]

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

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